La SACEM, l’ennemie des artistes

J’ai retrouvé ceci en nettoyant mon inbox :

Nous sommes heureux de pouvoir vous donner des nouvelles au sujet du procès contre la SACEM dont le délibéré a eu lieu le 10 Mars 2009.

ADIPOCERE a été acquitté sur presque l’intégralité du dossier ! Nous devons payé à la SACEM uniquement 278.08 Euros (et non 24278 Euros qu’ils nous réclamait !) pour une poignée de CD Russe apparemment illégaux et détruit depuis (ce sont les CD regroupant souvent 2 Albums sur 1 seul CD, avec 2 pochettes devant). Tous les autres CD sous licence Russe ont donc été jugés légaux comme on l’a toujours déclaré. Le Procureur de la République a également levé ce jour les scellés sur les environ 15000 CD saisis (donc plein de nos Productions et les CD Russes). Donc nous allons pouvoir de suite remettre tous ces CD en vente tout à fait légalement.

Un grand merci à toutes les personnes nous ayant toujours soutenu (y compris des groupes que nous avions produits et dont les CD avaient été saisis comme FURIA, ELLIPSIS, BEYON-d-LUSION) durant ces presques 2
années assez pénibles, et désolé pour tous ceux qui en ont profité pour nous vomir dessus sur divers forums. La vérité est enfin sortie, alors faites là circuler !

Si je comprends bien, la police a saisi 15000 CDs pour quelques CDs distribués par Adipocère. Bref, si les CDs étaient illégaux, c’était même pas leur faute. La SACEM voulait-elle vraiment protéger les artistes, ou plutôt embêter un label indépendant un peu trop dérangeant ? En plus, Adipocère n’est pas qu’un distributeur, c’est aussi un producteur ; à priori, pas le genre à faire dans la transgression de copyright.

On voit aussi toute l’illégitimité des saisies de la police : pendant deux ans, Adipocère et ses artistes saisis ont été privés de revenus. Est-ce que la SACEM ou la police remboursera le préjudice subi ? Comme d’habitude, non. Certains diront qu’ils ont eu de la chance que la police daigne leur rendre quoi que ce soit.

Dans un monde libre, dans le cas où la police aurai saisi par erreur, elle devrait être condamnée à rembourser le préjudice subi. Car il n’y aurait dans ce cas aucune différence avec un vol ; être de la police ce n’est pas être au dessus du Droit.